Hévéa, vente de matériels pour les arboristes grimpeurs

Conditions Générales de Vente 01/12/2015

SARL HÉVÉA - 1355 Chemin de Malombre - Z.I les plaines - 26780 MALATAVERNE
Téléphone : 04 75 51 69 72 - Télécopie : 04 75 51 69 15

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TARIF PROFESSIONNEL NET UNITAIRE EN EUROS HT DÉPART MALATAVERNE AU 01/01/2016


ARTICLES
Les renseignements figurants dans notre «documentation générale» sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Textes et photos non contractuels. Les informations et les photos ou dessins de ce catalogue ne donnent pas garantie que l’article livré soit exactement conforme. Les représentations diverses sont indicatives et ne peuvent engager notre société.
Les articles de notre catalogue général sont disponibles sur stock sauf rupture momentanée.


TARIFS
Les prix et renseignements portés sur notre «tarif général», prospectus, catalogues, barèmes et propositions n’engagent pas notre société qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction des variations de toutes natures imposées par les conditions économiques et sans que cette liste soit nominative : changement des droits de douane, du cours des devises des prix et des conditions de vente des fournisseurs de matières premières ou produits transformés et de la législation en matière de prix.
Le matériel de notre société est toujours facturable aux prix en vigueur le jour de la livraison, tel qu’il est défini au paragraphe «LIVRAISON» ci-après.
Tous nos prix s’entendent hors TVA, et départ de Donzère.

COMMANDES
Les commandes reçues par téléphone, par e-mail, par télécopie ou par courrier ne sont enregistrées que si leur montant atteint 40 € HT, et ne font pas l’objet d’un accusé de réception.
Toute commande nous parvenant implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente, même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents de nos clients.
En règle générale, les reliquats sont conservés.


CONTESTATION
Toute réclamation, à peine de nullité, doit être formulée dans les huit jours de réception de l’envoi, les formalités de réserves prévues par le règlement ayant été faites auprès du transporteur. Les tribunaux de notre Société sont les seuls compétents en cas de litige.
Tout retour de marchandise ne pourra être accepté qu’en port payé après accord écrit de notre Société.


PAIEMENT
La société HÉVÉA se réserve le droit d’adapter le mode de réglement à la situation du client.
Aucun escompte pour paiement anticipé, comptant ou autre n’est accordé par notre société.
Entreprises :
Les paiements sont exigibles à la commande sous l’une des formes suivantes : par chèque, carte bancaire ou virement bancaire, sauf accord préalable. Dans ce dernier cas, règlement à 60 jours net date de facture selon la Loi de Modernisation de l’Économie N° 2008-776 du 4 août 2008. En cas de retard de paiement une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera appliqué.
Sur demande le chèque pourra être encaissé à 30 jours date de facture.
Administrations :
Virement administratif à 45 jours.
Particuliers :
Réglement par chèque ou carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes nos créances même non encore échues.
Tous les reports d’échéance entraîneront une majoration pour frais et agios de 2% par mois de report + T.V.A., et cela de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.


FRAIS DE TRANSPORT
France + iles du littoral + Corse :
Pour toute commande inférieure à 450 € H.T., un forfait pour paiement sera appliqué à hauteur de 13 € H.T. sur la facture.
Suisse :
Les frais réels de transport seront à la charge du client quel que soit le montant de la commande + un forfait de 35 € par colis.
Autres pays + DOM TOM :
Les frais réels de transport seront à la charge du client quel que soit le montant de la commande.

 

En cas d’échange demandé par le client, les frais de port pour le retour restent à la charge de celui-ci.

GARANTIE
Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication dans la limite accordée par les fabricants.
En cas de mauvaise utilisation du matériel, la garantie ne s’applique pas.

LIVRAISON
La livraison est effectuée, soit par remise directe au client, soit par un transporteur choisi par notre Société. Même expédiées «franco», les marchandises voyagent au risques et périls du destinataire. Les réserves éventuelles prises sur la «lettre de voiture» du transporteur doivent lui être signalées lors de la livraison et confirmées par lettre recommandée sous 48 heures. Une copie doit nous être adressée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, de ce fait leur modification ne saurait autoriser le client à refuser tout ou partie de la marchandise commandée. Les dispositions du présent paragraphe ne font pas échec à celles du paragraphe «RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ».

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Ce dernier, toutefois, sera responsable des risques en cas de perte ou de destruction tant durant le transport comme il est dit au paragraphe «LIVRAISON» ci-dessous que durant la période entre la livraison et paiement.
En cas de cessation de paiement de la part de l’acheteur, l’administrateur ou le syndic sera tenu de nous communiquer la liste de tous les clients acheteurs des marchandises du vendeur, accompagnée d’un état des paiements.
En cas de non-paiement à l’échéance figurant sur nos factures, nous serons libres de reprendre la marchandise, à notre gré ou l’équivalent, ceci sous réserve de la résolution du contrat et de tous dommages et intérêts dus en fonction de cette résolution.
L’acheteur, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, sera autorisé à vendre la marchandise livrée par nous, avant de l’avoir payée, sous la double condition de reproduire la clause de réserve de propriété à notre bénéfice et de nous céder la créance que la revente des marchandises entrainera.

RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE
Banque BNP PARIBAS

RIB : 30004 02827 00010034001 45

IBAN : FR76 3000 4028 2700 0100 3400 145

BIC : BNPAFRPPVAL

© 2001-2016 Elagage HEVEA / Téléphone : 04 75 51 69 72
Conditions Générales de Ventes / Mentions légales / Contact / pdfPlan d'accès / pdfBon de commande